POS et PLU

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) est cet acte administratif règlementaire qui fixe le droit des sols et les règles applicables aux terrains. Il s’oppose à tous, personnes privées comme publiques y compris son auteur, la commune ou l’intercommunalité.
Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 dite SRU, la révision des POS se traduit par l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Ces derniers ont pour fonction d’établir et d’assurer le suivi d’un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable pour l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.

Vers une politique d’urbanisme belliloise concertée

À Belle-Île a été fait le choix d’élaborer 4 PLU communaux coordonnés par la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer sous la responsabilité d’un service mutualisé, le SECPLU (service d’élaboration en commun des PLU). Composé des quatre communes insulaires et de la CCBI, il a pour mission la coordination de l’élaboration des PLU. Il offre à chaque collectivité un cadre et un programme de travail commun lui permettant de faire valoir son identité et de bâtir un projet d’aménagement partagé.
C’est dans ce contexte que nos collectivités vont relever les défis majeurs assignés aux PLU, désormais soumis à la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2. Elles ont notamment souhaité mobiliser leur site internet comme outil de concertation, via ces quelques pages en ligne. Bonne lecture !

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

prescrite le 24 novembre 2011

Porter à la connaissance

L’élaboration du PLU est une entreprise ambitieuse.
Son succès conditionnera la qualité de vie de chacun d'entre nous dans le respect des principes du développement durable.
Afin de vous associer à cette réflexion, nous vous proposons d'en suivre la progression, sur notre site internet...

Informations PLU de Sauzon

L’enquête publique se déroulera du mardi 23 juillet 2019 à 9h au samedi 7 septembre 2019 à 13h.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevra à la mairie de Sauzon, les :

  • mardi 23 juillet 2019 de 10h00 à 18h00
  • mercredi 31 juillet 2019 de 10h00 à 18h00
  • lundi 5 août 2019 de 10h00 à 13h00
  • mardi 13 août 2019 de 14h00 à 18h00
  • vendredi 23 août 2019 de 9h00 à 13h00
  • jeudi 29 août 2019 de 10h00 à 13h00
  • jeudi 05 septembre 2019 de 10h00 à 18h00
  • samedi 07 septembre 2019 de 9h00 à 13h00

Mesdames, messieurs,
Un registre est à votre disposition à l'accueil pour toute demande concernant l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme.

Avancement de la mission

Septembre 2012 : démarrage de la mission confiée au cabinet CITTÀNOVA.
Septembre 2012 - Décembre 2012 : diagnostic.
Août 2013 : démarrage de l’inventaire des zones humides.
Septembre 2013 : diagnostic agricole (provisoire).
Novembre-décembre 2013 : débats sur les PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) en conseil municipal.
2014 : traductions règlementaires (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation).
Un « registre de concertation du public » vient d’être ouvert en mairie afin de vous permettre d'y noter toute demande ou remarque.

Inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de Sauzon

Une consultation publique a lieu du lundi 21 octobre 2013 au samedi 23 novembre 2013 en mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • les lundis, mardis, vendredis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
  • les mercredis, jeudis, samedis, de 9h00 à 12h00.

 Un registre d’observation est mis à la disposition du public.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est souvent considéré comme la « clé de voute » du PLU tant il fait le lien entre le diagnostic, (constats<->enjeux) et la partie règlementaire (zonage<->règlement). Il consiste en un document vulgarisé, sans notice technique ou annexe financière, destiné à être compris de tous, exposant les orientations politiques des communes à 10-15 ans. L’enjeu pour Belle-Île est de disposer d’un projet unique et partagé entre les 4 communes pour préparer l’avenir de chaque commune et de l’île en lien avec le contexte règlementaire en vigueur. Ces PADD feront l’objet de débats entre élus dans les 4 conseil municipaux d’ici la fin d’année.

Suite de l’élaboration du dossier de PLU au premier trimestre 2013 avec le lancement de la phase « zonage et règlement ».

Février 2018

Un registre est à votre disposition à l'accueil de la mairie pour toute demande concernant l'élaboration du futur PLU.

Rappel futur PLU :
« Mise en révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Sauzon et élaboration du Plan Local d'Urbanisme ».
Un registre de concertation est à la disposition du public en mairie.

Futur PLU : phases réglementaires

Le zonageLe règlement et les orientations d'aménagement et de programmation.Le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation.

L’enquête publique

  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relatif au Plan Local d'Urbanisme, au zonage d'assainissement des eaux pluviales et au zonage d'assainissement des eaux usées, ayant lieu du mardi 23 juillet 2019 au samedi 7 septembre 2019.
  • Avis d'enquête publique unique relatif au Plan Local d'Urbanisme, au zonage d'assainissement des eaux pluviales et au zonage d'assainissement des eaux usées, ayant lieu du mardi 23 juillet 2019 au samedi 7 septembre 2019.
  • Dossier d'enquête publique relatif au Plan Local d'Urbanisme, au zonage d'assainissement des eaux pluviales et au zonage d'assainissement des eaux usées, ayant lieu du mardi 23 juillet 2019 au samedi 7 septembre 2019 :
    - Plan Local d’Urbanisme
    - Zonage des eaux pluviales
    - Zonage des eaux usées

Adresse mail de la mairie spécifique pour l'enquête publique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les mails et courriers seront publiés sur le site régulièrement en préservant l'anonymat des personnes.

Publication des avis et conclusions de la commission d’enquête

Vos questions sur le PLU

Pour poser vos questions sur la PLU, rendez-vous sur la page Contacter la mairie et remplissez le formulaire de contact.