Construire à Sauzon

Procédure :

Toute demande d'urbanisme (construction et certificat d'urbanisme) est désormais à saisir dans le lien suivant : 

https://sve.sirap.fr/#/056241/connexion

 

Prochaine commission d'urbanisme prévue : 5 décembre 2024.

Vous souhaitez construire une maison, une extension, un garage...

 lurbanisme à sauzon

Pour bien débuter...

  • Se référer au Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour observer le zonage + règlement.
  • Si votre projet dépasse les 150m² au sol (extension + bâti existant), alors un architecte sera nécessaire.
  • Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation thermique 2020 (RE) est devenue obligatoire.
  • Belle-Ile comportant de nombreux sites protégés, l'Architecte des Bâtiments de France sera sûrement sollicité.
  • Si le projet concerne une nouvelle ou extension d'habitation, il est nécessaire de consulter la Communauté de Communes de Belle-Ile pour l'assainissement.
  • M. LE ROUX au service urbanisme peut vous aider à réaliser votre projet, lors d'un rendez-vous planifié avec l'adjoint à l'urbanisme.
  • Les commissions d'urbanisme ont régulièrement lieu (2 fois par mois en cas de fortes demandes).
  • Un préavis peut être déposé. Ce préavis est un dépôt de plans, comme s'il s'agissait d'un dépôt réel. Il sera étudié lors de la commission d'urbanisme et permet de déposer par la suite, une demande officielle. Cela permet d'augmenter les chances de validation et parfois d'obtenir l'arrêté plus rapidement.

 

Après obtention de l'autorisation d'urbanisme

La déclaration d'ouverture de chantier

Ce formulaire permet de débuter les travaux. Ceux-ci ne peuvent débuter que 2 mois après la réception de l'arrêté accordant le permis. Le panneau de construction doit être posé pendant ces 2 mois et ce, jusqu'à la fin des travaux.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Ce dernier document permet de déclarer la fin des travaux et de confirmer la conformité.

Il sera demandé par les notaires lors de la vente/succession et par le service des taxes via ce lien.

Annexes à l'arrêté d'accord :