Vous souhaitez construire une maison, une extension, un garage...

 

Pour bien débuter...

La commune de Sauzon est sous règlement national d'urbanisme (RNU). Le PLU n'est pas encore approuvé.

Nous vous invitons tout de même à observer les bâtis existants sur SAUZON pour que votre souhait s'accorde avec l'habitat local.

Si votre projet dépasse les 150m² au sol (extension + bâti existant), alors un architecte sera nécessaire.

Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation thermique 2020 (RT) est devenue obligatoire.

Belle-Ile comportant de nombreux sites protégés, l'Architecte des Bâtiments de France sera sûrement sollicité.

Si le projet concerne une nouvelle ou extension d'habitation, il est souhaitable de consuter la Communauté de Commune de Belle-Ile pour l'assainissement.

Le reste des informations est expliqué dans les formulaires "cerfa".

Voici les deux formulaires qui permettent la construction :

 

La déclaration préalable à des travaux

La déclaration préalable à des travaux (DP) est le formulaire cerfa qui vous permettra d'effectuer une modification extérieure.

Elle est nécessaire lorsque la construction est inférieure à 20m² inclus.

L'instruction est plus rapide que celle du permis de construire.

Le permis de construire

Le permis de construire concerne tous les travaux supérieurs à 20m².

Il est vivement conseillé pour les extensions, d'atteindre au maximum les 50 % de surfaces au sol déjà existantes.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721258/

La déclaration d'ouverture de chantier

Ce formulaire permet de débuter les travaux. Ceux-ci ne peuvent débuter que 2 mois après la réception de l'arrêté accordant le permis. Le panneau de construction doit être posé pendant ces 2 mois et ce, jusqu'à la fin des travaux.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Ce dernier document permet de déclarer la fin des travaux et de confirmer la conformité.

Il sera demandé par les notaires lors de la vente/succession.

Astuces : 

  • S'inspirer de l'habitat local vous sera bénéfique. Le risque de recours est diminué et le permis peut être délivré plus rapidement.
  • Surtout bien suivre le cerfa. Un oubli, une pièce manquante peut vous pénaliser en terme de durée d'instruction (un mois de délai supplémentaire pour une case cochée ou des côtes oubliées).
  • M. LE ROUX au service urbanisme peut vous aider à réaliser votre projet, lors d'un rendez-vous planifié avec l'adjoint à l'urbanisme.
  • Les commissions d'urbanisme ont régulièrement lieu (2 fois par mois en cas de fortes demandes).
  • Un préavis peut être déposé. Ce préavis est un dépôt de plans, comme s'il s'agissait d'un dépôt réel. Il sera étudié lors de la commission d'urbanisme et permet de déposer par la suite, une demande officielle. Cela permet d'augmenter les chances de validation et parfois d'obtenir l'arrêté plus rapidement.
  • Il est possible de tout envoyer par mail.

Taxes :

Cet ensemble de documents vous renseignera sur les taxes.