Voirie communale

Voirie conseil a élaboré et créé un tableau de recensement de l’ensemble des voies qui comprend, la voirie communale (V.C), la voirie Rurale (V.R), La voirie privée ouverte au public, la voirie des lotissements communaux, Les places et parkings, les délaissés du département,

Ce tableau simple sous format Excel et à la portée de n’importe quel utilisateur et permet de faire différentes opérations.

Ce tableau servira plus tard à la collectivité pour ajouter la création de nouvelles voies EX : les voies d’un nouveau lotissement, ou le classement de chemin ruraux en voirie communale suite à une décision du Conseil municipal : délibération.

C'est lors de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2023 que le tablea de classement des voies en mètres linéaires a été voté : délibération.

Chemins ruraux

En application de la loi 3DS du 21 février 2022 et de ses textes d’application, la commune de Sauzon a décidé de procéder au classement de ses chemins ruraux.

La procédure de classement comprend, conformément à l’article L.161-6-1du code rural et de la pêche maritime, une enquête publique. Cette enquête publique doit se dérouler conformément aux articles R161-11-1, R161-11-2, R161-11-3 et R161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime.

Le Conseil municpal, lors de sa séance du 18 septembre 2023 a délibéré sur la procédure de recensement (délibération).

Pour recenser les chemins ruraux, une enquête publique doit être réalisée selon les modalités de l'arrêté n°2024-022

Elle se déroulera du 17 avril 2024 au 21 mai 2024 sous forme de 3 permanences :

• 17 avril 2024 de 13 h 30 à 16 h 30
• 4 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30
• 21 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30

Il est possible de constribuer directement en mairie durant les permanences ou en envoyant un mail à l'adresse prévue à cet effet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notice de l'enquête, plan et tableau de recensement.

Voici les conclusions et avis de l'enquête ainsi que le rapport.

En partenariat avec Voirie Conseil : http://voirie-conseil.pro/