Réglementation

Retrouvez ici les réglementations et les arrêtés les plus courants

• Arrêtés règlementant les heures d'éclairages publics
• Arrêté communal interdisant les travaux dans le bourg en période estivale
• Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
• Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie.
• Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques plage de Donnant.

Arrêtés permanents

• Arrêté pour les interventions de la SAUR
• A 24/064 - Règlementation du marché hebdomadaire
• A 22/050 - Arrêté règlementant les activités sur les plages de la communes
• A 22/049 - Arrêté portant interdiction d'utiliser des bâtons de marche à pointe
• A 22/030 - Interdiction d'accès au Petit Donnant
• Arrêté délimitation d'agglomération
• A 20060307 Tonnage des véhicules
• A 10/33 Règlement marché des vendredis d'été : Quai des artistes et artisans d'art
• A 02/62 Règlement marché Quai Guerveur

 Arrêtés saisonniers

• A 24/068 Arrêté Fête de la Sardine - Site de la manifestation
• A 24/078 Arrêté Fête de la Sardine - Plan vigipirate 
• A 24/067 Arrêté Fête du port  
• A 24/063 Circulation quai des artistes et artisans d'art
• A 24/062 Quais piétons