La Chambre d’Agriculture du Morbihan organise dans le département une consultation publique ouverte depuis le 4 mai et qui se clôturera le 4 juin à minuit.

Vous avez accès ici au dossier de concertation du projet de charte du département du Morbihan.
La communication s’est faite au travers de l’annonce légale dans le Ouest France et sur le site des Chambres d’agriculture de Bretagne.

L'utilisation des produits de protection des plantes a fait l'objet d'évolutions réglementaires récentes, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées par un arrêté du 27 décembre 2019. Celui-ci prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.
L'élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.
Une étape centrale dans l’élaboration, est la phase de concertation publique qui vise à recueillir les observations :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

L'objectif poursuivi dans cette démarche est celui du "mieux vivre ensemble", dans un contexte de nécessaire cohabitation entre :

  • les habitants qui voient la campagne comme leur espace de respiration et de qualité de vie, campagne qui les a fait venir ou qui les fait rester en milieu rural ou périurbain au regard de la qualité de ses paysages,
  • les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle, entretiennent ces paysages de qualité et contribuent à l’attractivité des territoires bretons. Avantage qui ne pourra durer qu’à la condition de pouvoir vivre de leur métier tout en répondant aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

La présente charte vise, par conséquent, à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et, s'inscrit dans la recherche de convergences plutôt que de divergences.
Pour le département du Morbihan, elle est le prolongement d’un travail engagé dès 2018 entre les organisations agricoles, l’association des maires et les services de l’état sur l’écriture d’une charte portant sur « les engagements et les bonnes pratiques de l’usage des produits phytosanitaires pour de bonnes relations de voisinage », signée en 2019.

Ainsi, nous vous sollicitons pour apporter votre avis à cette concertation publique. En cliquant ici, vous accéderez au dossier de concertation du projet de charte du département du Morbihan qui vous permettra de prendre connaissance des documents suivants :

  • le projet de charte départementale,
  • la notice de présentation,
  • et un certain nombre de pièces réglementaires.

Vous aurez également à votre disposition un espace vous permettant de nous faire part de vos observations. Afin de nous permettre de bien cerner l'ensemble des contributions et de réaliser la meilleure analyse et synthèse possible de la concertation, nous vous incitons à renseigner l'ensemble des champs proposés.
Conformément aux dispositions du décret cité ci-dessus, et, à l’issue de la concertation, le projet de charte formalisé est transmis avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations au Préfet du département et fera l'objet d'une approbation de sa part.

Merci par avance pour votre contribution.